Conseil municipal du 24 juin 2024

Vœu adressé au procureur de la république demandant l’accélération de deux enquêtes en cours :
– L’enquête ouverte pour concussion et recel de délit à l’encontre du maire de Grenoble, de son ex-première adjointe et de son ex-collaborateur à la suite des révélations du Canard Enchainé
– L’enquête ouverte en 2023 pour soupçons de favoritisme sur des marchés publics du CCAS de la ville de Grenoble à la suite du signalement effectué par Emilie Chalas au titre de l’article 40.

Dans son édition du 5 juin, le Canard enchainé a révélé l’existence d’un accord entre le maire de Grenoble et un de ses proches collaborateurs ayant pour objet de fournir une rémunération complémentaire en espèces à la première adjointe de l’époque. Les sommes reçues par la 1ère adjointe n’auraient par ailleurs pas été déclarées au fisc.

Considérant que l’éthique, la probité, la transparence et l’exemplarité sont des valeurs auxquelles aucun élu ne doit déroger,
Considérant que les Grenoblois doivent connaitre la vérité sur ces faits, d’une extrême gravité s’ils sont avérés,
Considérant l’ouverture d’une enquête pour concussion et recel de délit à propos de cette affaire révélée par le Canard enchaîné,
Considérant que d’autres règles de droit auraient été bafouées à l’instar notamment d’irrégularités dans certains marchés publics du CCAS de Grenoble Alpes Métropole avec l’ouverture d’une enquête pour soupçons de favoritisme,
Considérant la condamnation du maire de Grenoble pour favoritisme dans l’affaire de la fête des tuiles, pour laquelle il n’a pas fait appel,
Considérant les engagements pris par la majorité municipale en termes d’éthique et de déontologie, notamment par la signature par le candidat Eric Piolle au nom de son équipe de la charte Anticor le 21 janvier 2014 puis la charte éthique signée le 18 février 2020 par l’ensemble des candidats de Grenoble en Commun,

Le conseil municipal de Grenoble demande au procureur de la République d’accélérer ces deux enquêtes en cours afin de faire toute la lumière sur ces deux affaires et de permettre aux Grenoblois d’accéder à la vérité.