Conseil municipal du 15 mai 2023

Depuis le début de ce mandat, régulièrement des conseillers municipaux ont interpelé le maire non seulement au sujet de sa gestion de la commune de Grenoble mais également de l’utilisation de l’argent public. Voici quelques exemples :

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2021 par exemple, plusieurs interrogations sur le respect du principe de sincérité dans la construction budget primitif 2022 avaient été soulevées :

• Ce budget intégrait dans les recettes d’investissement 17 millions d’euros au titre de la cession par la ville d’une première partie de ses parts dans Grenoble Habitat à Grenoble Alpes Métropole alors même que le président de la Métropole avait lui clairement exprimé son refus d’acheter ces actions. Cette information était connue et de nombreux conseillers municipaux avaient alors alerté le maire sur la sincérité du budget mais celui-ci avait refusé toute discussion. à La vente n’a pas eu lieu et une décision modificative a été nécessaire et soumise au conseil municipal du 11 juillet 2022.
• Ce budget intégrait également dans ses recettes d’investissement 2022, 11,4 millions d’euros au titre de la vente des actions de la compagnie de chauffage à la Métropole alors que cette même somme avait déjà été intégrée dans le BP2021 sans que la transaction ait lieu et que la complexité du dossier rendait quasiment impossible une vente en 2022. à La vente n’a pas eu lieu et une décision modificative a été nécessaire et soumise au conseil municipal du 7 novembre 2022.
• Ce budget ne mentionnait pas dans ses dépenses d’investissement sa dette à la métropole d’un montant de 7,2 millions d’euros concernant les échéances des emprunts transférés au titre de la compétence eau potable et acquittée par la Métropole entre le 1er janvier 2015 et le 6 juin 2022. Par ailleurs aucune provision n’a été constituée alors qu’une délibération a été prise en conseil métropolitain du 17 décembre 2021 pour demander le remboursement par la ville de Grenoble, des échéances des emprunts transférés par la ville de Grenoble au titre de la compétence eau potable et acquittées par la Métropole entre le 1er janvier 2015 et le 6 juin 2022 afin de permettre l’émission d’un titre de recettes. à Une provision de 1,5 millions d’euros a été constituée lors d’une décision modificative du conseil municipal du 11 juillet 2022 et ce dossier fait l’objet aujourd’hui d’un recours entre la ville et la métropole.

Cette année encore lors de la présentation du budget primitif 2023 soumis au conseil municipal du 13 mars 2023, des interrogations ont également été émises sur le respect du principe de sincérité et sur les choix politiques

Le budget primitif 2023 intègre effectivement une nouvelle fois le produit de la vente des actions de Grenoble Habitat soit cette fois une somme de 37 millions d’euros alors même que cette recette est très incertaine et conditionnée à la réalisation de clauses suspensives à la vente : l’accord du conseil d’administration de Grenoble Habitat et l’accord du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole qui n’ont pas été obtenus à ce jour. Il faut également noter que les informations communiquées aux élus dans le cadre de la délibération concernant la cession des parts de Grenoble Habitat détenues par la Ville étaient très insuffisantes et ne pouvaient leur permettre de voter en toute connaissance de cause.

L’encours de la dette et le niveau des charges de fonctionnement sont élevés et impactent fortement la capacité d’autofinancement. Plutôt que de travailler à contenir les charges de fonctionnement, le choix a été fait par la majorité en 2023 d’augmenter les recettes non seulement en cherchant à vendre l’outil historique du logement social Grenoble Habitat mais également en augmentant de + 25% la taxe foncière permettant ainsi une nouvelle recette de 44 millions d’euros.

Du côté des dépenses, certaines interrogent sur la bonne et régulière utilisation de l’argent public. A titre d’exemple, la ville a financé des aménagements sur un rond-point pour apporter plus de confort aux Gilets jaunes, des banderoles indiquant que la ville était contre la réforme des retraites ne respectant donc pas le principe de neutralité ou encore des dépenses conséquentes en frais d’avocats liées à des procédures de justice qui auraient pu être évitées si la ville avait respecté la loi (burqini, banderole contre les retraites…) ou cherché le dialogue plutôt que la confrontation (restaurant du musée de Grenoble, dossier du transfert de l’eau avec la métropole…).

Quant au CCAS largement financé par la ville de Grenoble, sa gestion interroge également notamment concernant les marchés publics : leurs conditions d’attribution, les achats effectués alors que les marchés sont arrivés à échéance…

Il est à noter que le dernier contrôle de la ville de Grenoble par la chambre régionale des comptes concerne les exercices 2011 à 2016. Aussi dans l’intérêt des contribuables et des habitants de la ville de Grenoble, le conseil municipal demande à la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes de bien vouloir procéder à un contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Grenoble.