Recours contre le rond point des gilets jaunes
Comme vous le savez, la ville de Grenoble a octroyé 12 000 euros aux Gilets jaunes afin que ces derniers aménagent les abords du rond-point Pierre-et-Marie-Curie avec une pergola, une table et des sièges. Le motif annoncé : « un meilleur confort et permettre la convivialité ».
De nombreux Grenoblois nous ont contactés pour exprimer leur mécontentement. Comment la mairie de Grenoble peut-elle financer un mouvement politique anti-vaccin, antidémocrate, souvent insultant voire violent ? Pourquoi la ville autorise cette implantation sur le domaine public à titre gratuit là où les commerçants doivent payer leurs droits de terrasse ?
Ces interrogations sont bien évidemment légitimes. Rappelons-nous que les Gilets jaunes, c’est 1 million d’euros de dégâts en Isère et 400 000 millions d’euros de dégâts à l’échelle nationale à la charge des collectivités territoriales notamment pour les saccages de mobilier urbain. Un comble !
Pour obtenir des réponses sur la légalité ou tout au moins la déontologie de cette décision que nous avons décidé de déposer auprès du tribunal administratif avec 3 Grenoblois un recours reposant sur les 5 motifs suivants :
– Une collectivité territoriale n’a pas à financer une association non déclarée, de fait. Elle n’a pas à recevoir d’argent public.
– Une collectivité territoriale ne peut financer que les opérations d’intérêt public local. C’est une subvention en nature accordée à un organisme qui n’agit pas dans l’intérêt général.
– La ville de Grenoble n’a pas à financer un mouvement politique.
– Il n’y a pas d’autorisation d’occupation du domaine public. La ville autorise cette implantation sur le domaine public à titre gratuit là où les commerçants, eux, doivent payer leurs droits de terrasse.
– Les abords du site ne sont ni aménagés ni sécurisés. Il n’a pas vocation à accueillir du public.
Plutôt que d’utiliser cet argent public dans une visée politico électoraliste et sur le dos des habitants, Éric Piolle ferait mieux d’investir pour Grenoble et pour les Grenoblois.
Mobilisons-nous !
Comme vous le savez, la ville de Grenoble a octroyé 12 000 euros aux Gilets jaunes afin que ces derniers aménagent les abords du rond-point Pierre-et-Marie-Curie avec une pergola, une table et des sièges. Le motif annoncé : « un meilleur confort et permettre la convivialité ».
De nombreux Grenoblois nous ont contactés pour exprimer leur mécontentement. Comment la mairie de Grenoble peut-elle financer un mouvement politique anti-vaccin, antidémocrate, souvent insultant voire violent ? Pourquoi la ville autorise cette implantation sur le domaine public à titre gratuit là où les commerçants doivent payer leurs droits de terrasse ?
Ces interrogations sont bien évidemment légitimes. Rappelons-nous que les Gilets jaunes, c’est 1 million d’euros de dégâts en Isère et 400 000 millions d’euros de dégâts à l’échelle nationale à la charge des collectivités territoriales notamment pour les saccages de mobilier urbain. Un comble !
Pour obtenir des réponses sur la légalité ou tout au moins la déontologie de cette décision que nous avons décidé de déposer auprès du tribunal administratif avec 3 Grenoblois un recours reposant sur les 5 motifs suivants :
– Une collectivité territoriale n’a pas à financer une association non déclarée, de fait. Elle n’a pas à recevoir d’argent public.
– Une collectivité territoriale ne peut financer que les opérations d’intérêt public local. C’est une subvention en nature accordée à un organisme qui n’agit pas dans l’intérêt général.
– La ville de Grenoble n’a pas à financer un mouvement politique.
– Il n’y a pas d’autorisation d’occupation du domaine public. La ville autorise cette implantation sur le domaine public à titre gratuit là où les commerçants, eux, doivent payer leurs droits de terrasse.
– Les abords du site ne sont ni aménagés ni sécurisés. Il n’a pas vocation à accueillir du public.
Plutôt que d’utiliser cet argent public dans une visée politico électoraliste et sur le dos des habitants, Éric Piolle ferait mieux d’investir pour Grenoble et pour les Grenoblois.
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