Depuis le lundi 6 mars une banderole est accrochée sur la façade de la mairie de Grenoble sur laquelle figurent le texte « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans » ainsi que le logo de la ville de Grenoble.

Au nom du groupe Nouveau Regard Emilie Chalas, présidente du groupe, a adressé le jour même un courrier au maire de Grenoble lui demander de déposer cette banderole totalement illégale afin de respecter le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

En l’absence de réponse du maire et compte tenu de la jurisprudence constante sur ce sujet, Emilie Chalas a déposé un recours en annulation ainsi qu’un référé suspension auprès du tribunal administratif.

L’audience en référé a eu lieu ce jour et dans son ordonnance, le juge des référés a considéré que :

• « L’apposition, au-dessus de l’entrée principale de l’hôtel de ville de Grenoble, d’une banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans » et le logo de la ville, révèle l’existence d’une décision du maire de procéder à cet affichage.
• Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques. En l’état de l’instruction, le moyen invoqué tiré de la violation de ce principe est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
• Eu égard au contexte polémique actuel dans lequel s’inscrit le message figurant sur la banderole, l’atteinte immédiate à l’intérêt public qui s’attache au respect du principe de neutralité des services publics, portée par l’apposition de cette banderole à l’entrée de l’hôtel de ville, doit être regardée comme suffisamment grave pour justifier que, sans attendre le jugement de la requête au fond, la décision attaquée soit suspendue. La condition d’urgence de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est ainsi remplie.
• Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision d’apposer sur la mairie la banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ».
• La suspension de l’exécution de cette décision implique nécessairement que cette banderole soit retirée. Il est enjoint à la commune de Grenoble de procéder à ce retrait dans le délai de 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance, sans qu’il soit besoin d’assortir cette injonction d’une astreinte. »

Le maire de Grenoble doit donc retirer la banderole illégale dans un délai maximum de 24h à compter de la notification de l’ordonnance ce jour.