Conseil municipal du 27 septembre 2021

Intervention d’Emilie Chalas sur l’adaptation du dispositif d’exonération temporaire de taxe foncière de deux ans pour construction nouvelle, reconstruction, addition de construction des locaux à usage d’habitation.

La loi de finance 2020 prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation au 1er janvier 2023, chose promise, chose due, voilà qui est fait. Plus de taxe d’habitation pour les Français, notamment les classes moyennes, soit un gain moyen de 750 euros par an.

Cette perte de recettes pour les communes est compensée par l’Etat et par des transferts de taxe. Les villes récupèrent la taxe foncière des propriétés bâties (autrefois partiellement récupérée par le département). Pour votre information une réforme de la fiscalité locale est prévue pour éclaircir et simplifier tout ça, mais c’est un autre sujet.

Depuis plusieurs années, la loi exonérait de plein droit les constructions neuves d’habitation de cette taxe (pas d’impôt pour les habitants). Mais la loi donnait aussi la possibilité aux communes de mettre fin à cette exonération qui pouvaient donc faire le choix de taxer les habitants. Evidemment, La majorité d’Éric Piolle a sauté sur l’occasion en 2016 pour taxer encore et toujours les Grenoblois propriétaires.

La nouvelle loi interdit la suppression de l’exonération. Ça veut dire quoi ? Que les villes ne peuvent plus taxer à fond les propriétaires immobiliers. Je comprends donc que la majorité grenobloise soit agacée, et votent le dispositif maximum de taxation…

Pour faire simple, chers Grenoblois, ayez conscience que la majorité d’Éric Piolle veut d’un côté taxer au maximum les propriétaires fonciers et de l’autre tenter d’encadrer les loyers. Plus de taxes, moins de recettes : ou comment saigner les propriétaires immobiliers. A partir d’un dogme anti propriétaire, les décisions idéologiques de cette majorité d’extrême gauche ne mène qu’à une chose : faire fuir les propriétaires de Grenoble et arrêter les investissements sur le bâti. Voilà l’ambition ! Heureusement, le gouvernement et les équipes administratives  ont refusé l’encadrement des loyers. Le motif est d’ailleurs sans appel : la tension sur le marché immobilier n’est pas assez forte pour légitimer une régulation des loyers.

N’oublions pas également, que l‘enjeu de la transition énergétique c’est aussi et avant tout la réhabilitation du bâti : remplacer les fenêtres, revoir l’isolation, changer le système de chauffage… Comment faire cela lorsque les taxes sont maximum et les recettes de loyers minimum ? C’est impossible. Votre équation ne tient pas la route si vous voulez que les investisseurs investissent dans leur patrimoine immobilier !

D’ailleurs, qui sont-ils ces propriétaires immobiliers à Grenoble ? Contrairement à ce que vous laissez croire, ce ne sont pas des manias de l’immobilier, richissimes qui se gavent d’argent sur le dos de leurs pauvres locataires, non. Les marchands de sommeil existent bien sûr, mais plus souvent à Grenoble les propriétaires immobiliers sont des propriétaires occupants, qui habitent dans leur appartement, qu’ils paient avec un crédit et qui prennent une suée dès que la copropriété annonce des travaux… C’est aussi le jeune couple qui a investi dans un studio en plus de leur propre appartement, et qui travaille pour payer ce patrimoine. Ou encore des retraités qui ont payé leur appartement ou leur maison toute leur vie. C’est eux surtout que vous venez taxer, que vous venez inquiétez, que vous venez empêcher d’investir.