Conseil municipal du 13 mars 2023

Avec cette délibération pour vendre Grenoble Habitat, acteur majeur du logement social pour notre ville, nous avons une belle illustration de la manière dont vous gérez notre ville !

Plutôt que de travailler à contenir les dépenses de fonctionnement, à l’heure où la plupart des collectivités cherchent à être plus économes, vous continuez à dépenser pour des projets dont l’utilité est loin d’être avérée (cadran solaire, balades urbaines, cabane pour les GJ).

Et comme l’argent manque dans les caisses à cause de votre mauvaise gestion :

• Vous endettez notre ville sans penser à la situation financière dans laquelle vous laisserez Grenoble à la fin de votre mandat. Comme vous avez dit que vous ne ferez que deux mandats, vous avez donc choisi le « après moi, le déluge »,
• Vous augmentez les impôts en faisant peser les conséquences de votre mauvaise gestion sur les Grenoblois, nous le verrons avec l’examen du budget
• Mais cela ne vous suffit pas et aujourd’hui vous vendez un outil fondamental pour notre ville et pour les plus modestes de nos habitants : vous vendez Grenoble Habitat, bailleur social créé en 1966… On le sait vous prônez la déconstruction mais à ce point …. Alors même qu’ne débat de campagne en 2020, le même débat dans lequel vous annonciez que non vous n’augmenteriez pas les impôts, vous avez ajouté : non on ne vendra pas au privé. Décidément, vous en avez passé des promesses durant ce débat, ca devait être un jour inspirant pour raconter n’importe quoi.

Grenoble Habitat c’est quoi ?
Une SEM exemplaire en France pour sa gestion financière et ses choix stratégiques d’équilibre financier. Grenoble Habitat c’est un Office HLM + accession à la propriété + activité éco ce qui permet de mettre des fonds propres dans le logement social pour réguler les déficits d’opération. Emprunt 50% le reste subv + fonds propres

C’est ainsi que Grenoble Habitat  est passé en 1995 de 500 logements à 5200 logements en 2014.

En 2014, vous arrivez Eric PIOLLE et vous exigez alors pour la première fois dans l’histoire de Grenoble Habitat une rétribution des actionnaires ! Oui vous avez exigé la rémunération des actionnaires dans une SEM qui a pour objectif de construire des logements sociaux. Et mécaniquement, vous avez fait baisser les aides au logement social ! C’est dingue !

Alors que faites-vous Eric Piolle en vendant Grenoble Habitat ?

Vous vendez 5000 logements, soit l’équivalent de la ville de saint-Egrève. Vous vendez la ville de saint-Egrève !

Vous vous attribuez ensuite les subventions des autres.

Les subventions des communes et de GAM ont été engrangées pour construire partout sur la métropole. Des montants bien loin des efforts de la ville de Grenoble. La ville de Grenoble a dû donner en tout, 5% du capital !

Vous vous appropriez également les versements des locataires qui payent les remboursements d’’emprunts.

Vous avez décidé de vendre Grenoble Habitat à la SAS ADESTIA, société privée donc, pour je cite la arguments plus précis et détaillés de votre part compte tenu des enjeux.

Vous ne pouvez pas vous réfugier comme vous en avez l’habitude derrière votre sempiternelle phrase « c’est la faute du gouvernement » car rappelons que Grenoble Habitat n’est pas concerné par la loi ELAN Grenoble Habitat est en effet une SEM dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 M€. il y a donc une coquille : (SEM avec plus de 50 M€ de CA) »

Vous vendez donc Grenoble Habitat au privé alors que votre majorité et vous-même avez largement critiqué la loi ELAN obligeant le rapprochement des bailleurs pour atteindre une taille d’au moins 12000 logements. Le problème, c’est que cette fois, c’est écrit noir sur blanc dans votre programme de 2020 : Je vous cite :

Faire face aux attaques du gouvernement contre le logement social, étudier les solutions permettant de maintenir et de développer une offre de logements accessibles à toutes et tous tant dans le parc public que dans le parc privé. Nous ferons marcher l’intelligence collective dès 2020 en réunissant les acteurs du logement lors d’une convention citoyenne (locataires, fédérations, associations et salariées) ;

Refuser tout actionnariat privé avec une minorité de blocage (1/3) dans nos Sociétés d’Économie Mixte (SEM). L’actionnaire privé ne pourra être un acteur dans le domaine d’activité de la SEM.

La protection des biens communs, des services publics sont des leviers indispensables pour garantir le bien-vivre ensemble. Refusons les privatisations ou la fermeture des services publics et développons les tarifications solidaires.

Avec la délibération soumise au vote aujourd’hui nous sommes loin de vos engagements de 2020 mais nous avons bien compris, avec la hausse à venir de la taxe foncière, que pour vous les promesses de campagne, même écrites dans le programme, n’engagent que ceux qui y croient…

Vos « diverses raisons » sont bien évidemment que vous avez été incapable de vous entendre avec la Métropole :

• Rappelons la délibération de juillet 2018 lançant la démarche de rapprochement entre ACTIS Et Grenoble habitat et actant le principe de la fusion afin de bénéficier d’un outil local performant pour le logement social
• Rappelons la mise en pause de la fusion et report de la délibération prévue en juillet à une date ultérieure face à la levée de boucliers des salariés, syndicats, des associations de locataires, DAL38, du PCF… Dans les inquiétudes évoquées : la représentativité des locataires qui n’aurait plus de voix délibérative avec une SEM, la menace du service public, l’impact sur les ressources humaines… Pour aboutir aujourd’hui à une vente au privé ! Cherchez l’erreur !
• En 2021, la fusion est définitivement abandonnée au profit de la création d’une SAC, outil créé par la loi ELAN dont le but est qu’un ensemble d’organismes HLM détiennent entre eux une société de coordination, entre ACTIS et Grenoble Habitat avec 16500 logements
• En 2022, la création de la SAC est elle aussi abrogée compte tenu de l’échec des discussions, de votre fait donc car vous vouliez vendre à la Métropole les 2/3 des actions de la ville pour 45M€. Et vous avez également refusé l’augmentation de capital proposée par la Métropole qui aurait à la fois renforcé la position majoritaire des collectivités et permis à Grenoble Habitat de réaliser les objectifs de production du PLH.

Monsieur le maire vous avez dit en décembre 2021 je vous cite  » «La loi dit que, quand la Ville n’a plus de compétences dans un domaine, elle transfère du patrimoine pour zéro euro. Et que quand ce sont des actions, elle doit vendre les deux tiers à la Métropole. Et je dis bien vendre ! ».

Et le président de la Métropole vous a répondu « Grenoble Habitat n’est pas du tout posée dans les objets transférables au sens de la loi ! »

Selon le président de la Métropole, GH n’étant pas seulement un bailleur social, le transfert via valorisation des actions n’a rien d’obligatoire. Et l’élu de prendre à témoin la Chambre régionale des comptes qui, dans ses rapports, insiste sur le transfert nécessaire de la compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG), mais ne dit pas un mot sur la situation de Grenoble Habitat.( article place Grenet décembre 2021)

Les Grenoblois attendent de votre part des explications claires et transparentes sur les raisons et les conditions de cette vente car les généralités de la délibération, je cite « pour assurer la pérennité de la société, de son modèle et soutenir son plan de charge élevé, il est nécessaire de trouver un partenariat stratégique et financier avec d’autres acteurs. » sont bien insuffisantes.

Aujourd’hui vous voulez vendre à la SAS ADESTIA, société privée donc, la totalité des actions détenus par la ville pour 37M€, c’est ce qui écrit dans la délibération et cela est donc clair.

Ce qui est moins clair est votre choix de vendre la totalité des actions pour 37M€ alors qu’il y a peu, vous vouliez que la Métropole achète 2/3 des parts pour 45 millions d’euros…

Depuis 2018 plusieurs évaluations ont été réalisées :

• une évaluation de la caisse des dépôts à 116€ l’action (soit 26,56M€ pour la totalité et 17,7M€ pour les 2/3),
• une évaluation de la banque des territoires à 139€ (soit 31,8M€ pour la totalité et 21,2M€ pour les 2/3),
• votre proposition non négociable de 298€ l’action réclamé à la Métro soit 45M€ pour les 2/3 des actions et 68M€ pour la totalité des parts de la ville
• Et aujourd’hui vous vendez au privé la totalité pour 37M€ soit 161€ l’action…

Votre offre à la Métropole de 45M€ pour les 2/3 des actions était non négociable et aujourd’hui vous voulez vendre au privé l’ensemble des parts pour 37M€ alors que vous n’avez aucune obligation de le faire…

Reconnaissez que les Grenoblois ont matière à être inquiets quant à vos capacités à gérer la mairie… Et nous interrogerons la société pour comprendre comment elle peut accepter d’acheter 37M ce qu’elle a elle-même estimé à 26,56M. Je me demande ce qu’en pense le Président de la Métropole… lui avez-vous proposé ce prix de 37M pour toutes les actions ?

Un grand groupe national privé, ADESTIA, Opérateur d’Etat et dont le Conseil de surveillance est le parlement  français: les orientations seront donc fléchées par le national là où GH faisait ses choix de SEM locale. Ce grand groupe n’est pas là pour répondre aux besoins de GAM, notre territoire ne sera pas prioritaire.

Je terminerai en citant simplement votre tract de campagne de 2020 « Cultiver l’émancipation » de votre « projet en commun » : « Entre 1983 et 1995, Grenoble a été vouée à la corruption, ses services publics vendus à de puissants intérêts privés, la dette de la ville a explosé et la maintenance du patrimoine municipal a été abandonnée. »

Après un mandat et demi (soit 8 années de votre politique), le chemin sur lequel vous avez engagé notre ville est tout aussi inquiétant : Grenoble est vouée au copinage et à la police politique, ses services publics vendus à es intérêts privés et la dette de la ville explose et la maintenance du patrimoine municipal est abandonnée. Nou reparlerons de tout cela à l’occasion des prochaines délibérations.

Et en vérité, Monsieur Maire, Eric PIOLLE, les « diverses raisons »de la vente de GH, n’en font qu’une avec celle de l’augmentation des impôts à Grenoble et je le dis ici solennellement :

Vous voulez un grand plan de financement sur 3 ans pour nourrir et convaincre vos amis politiques que vous seriez le meilleur candidat des écologistes pour la présidentielle 2027. Vous avez besoin de ces 80M par an pour afficher, valoriser, vendre une sorte de crédibilité politique. Vous voulez avoir les moyens de donner des exemples. Vous vous offrez sur le dos des grenoblois, une pré-campagne présidentielle, et même dans votre majorité, cela choque.