Conseil municipal du 14 juin 2021

Intervention d’Emilie Chalas sur la création des dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes

A travers cette délibération, vous revenez sur le sujet de participation citoyenne que vus avez bien du mal à cerner et à maitriser…

D’abord parce que votre délibération initiale de 2018 était déjà non conforme à la loi et a été annulée par le TA.

Ensuite parce que vous multipliez les dispositifs à tel point que cela devient illisible et cela noie les acteurs historiques pourtant incontournables de la participation : les Unions de quartiers et le conseil de développement à l’échelle Metro.

Vous annoncez donc vouloir « expérimenter » un ensemble de dispositifs. Déjà, ca commence mal, car l’expérimentation n’est que très peu ouverte dans le champ de la participation citoyenne. Je ne le sais que trop plaidant moi-même auprès du gouvernement et de ma majorité pour un droit à l’expérimentation dans mon rapport de mission flash menée avec mon collègue du groupe PS Hervé Saulignac, que je vous invite à relire.

Vous précisez que vous souhaitez « inscrire le dispositif dans le cade en vigueur ». C’est mal barré puis que dès la seconde page vous intégrez des mineurs dans votre dispositif de pétition qui cache son nom. Oui, vous l’avez rebaptisé « médiation d’initiative citoyenne ». la blague, vous voulez faire croire que vous inventez un dispositif alors qu’il existe depuis 2003…

Comme d’ailleurs le second dispositif baptisé quant à lui « ateliers d’initiative citoyenne », alors qu’il s’agit du principe de consultation qui existe depuis 1992. Et vous n’en respectez pas les règles… C’est consternant. Grenoblois, ne soyez pas dupes ! On fait encore du neuf avec du vieux, comme pour l’aménagement des parvis des écoles. Vieux comme le monde. Les consultations ont des règles précises : les votants doivent majeurs, l’initiative doit être portée par 1/5 des électeurs, et chacun électeur ne peut porter qu’une consultation par an. Ces trois principes de droit, vous ne les respectez pas.

Enfin, votre troisième dispositif, la « votation d’initiative citoyenne ». Un mélange entre la Suisse et le RIC… qui ne marche pas, clairement en droit. Bref, 3 dispositifs obscurs, qui ne portent aps leur vrais noms et dont le suivi laisse perplexe.

Vous annoncez des « contrôles », en ce point, quels moyens pour contrôler les signataires… ? c’est énigmatique. Bref.

Mais entendons-nous bien, moi aussi je crois en la participation citoyenne. Au-delà de vos tentatives d’entourloupes récurrentes, je crois que oui, la participation citoyenne doit se développer et notamment à Grenoble. Pour cela, il y a des règles juridiques et déontologiques à respecter. Le CNDP notamment, rappelle quelques évidences qui semblent vous échapper régulièrement :

• Principe de neutralité ; par exemple, l’animateur doit être neutre. Dans votre projet, c’est un agent de la ville qui travaille pour vous. Raté pour la neutralité
• Principe de sincérité ; par exemple, tous les scénariis doivent être abordés lors de la consultation. Dans votre projet, il n’y a aucun dispositif technique prévu pour accompagner et éclairer les citoyens sur la faisabilité, l’opportunité de leur proposition. Ou lorsque vous consultez, pour les bibliothèques ou les tarifs de stationnement, malgré vos engagements à suivre l’avis exprimé, vous faites le contraire (suppression des bibliothèques et augmentation des tarif). Raté pour la sincérité.

J’ajouterai 3 enjeux majeurs de la participation :

• Le feed-back : c’est le retour sur la décision : pourquoi on a suivi ou pas l’avis des citoyens consultés ? Ce retour permet d’expliquer les décisions et de garder la motivation des participants intactes. Sinon, sans explication, laissez de côté, ils renonceront à participer. Vous ne faites pas ce feedback.
• La représentativité : les citoyens volontaires sont souvent des militants engagés, il faut donc aller au-delà et saisir des habitants lambdas. Sur ce point je vous rejoins : le tirage au sort peut être une bonne option, encore faut il une volonté que l’échantillon de tirés au sort soit représentatif de la population.
• Le périmètre : oui, selon quel périmètre on consulte on peut pré-établir un résultat de consultation. Par exemple l’aéroport de NDDL : le périmètre restreint autour de l’aéroport à voté contre le projet, le périmètre régional a voté pour le projet…

Plutôt que les néologismes, la provocation juridique, je vous incite à vous battre à mes cotés pour obtenir ce droit à l’expérimentation, et je me rejouies de votre voeu. La clarté et les combats transpartisans, ça fonctionne. Allons-y !

Je pense donc qu’il est contradictoire de provoquer d’un coté avec cette délib et de demander de la coopération et de la confiance de l’autre avec un vœu. Il faut choisir une stratégie, c’est le B-A BA de la politique.

Notre groupe a fait des propositions qui pourraient vous intéresser pendant la campagne :

• Donner leur place et les moyens financiers de mobiliser aux unions de quartiers
• Créer 3 instances de consultation (et seulement 3) : conseil de l’éco et de l’innovation, conseil jeune, conseil citoyen. Avec des consultations thématiques et des référendums annuels
• Créer le conseil scientifique de la ville nature indépendant pour évaluer les politiques publique environnementale
• Créer une maison de la démocratie locale

Ce projet global nécessite évidement de recentrer la participation citoyenne sur ces vraies missions et que la ville reprenne en main ses responsabilités : fini les habitants-animateurs devant les école, les habitants-bricoleurs dans les chantier participatifs, les habitants-nettoyeurs de leurs rues, les habitants-jardiniers de végétalises ta ville.et peut être bientôt habitants-policiers : fais ta loi tout seul… Prometteur.

Tout cela, ce n’est pas la participation, c’est un écran de fumée pour éviter les vrais débats qu’attendent les Grenoblois : le fond, le projet, la vision et surtout la décision d’un Maire responsable, engagé et à l’écoute.