Conseil municipal du 13 décembre 2021

Intervention d’Emilie Chalas sur l’insincérité du budget 2022 de la ville de Grenoble soumis au vote du conseil municipal

Lors du débat d’orientation budgétaire, j’avais posé trois questions à Monsieur le maire, qui n’était plus là pour y répondre, alors je les reformule ici, n’ayant obtenu aucune réponse :

Sur l’emploi

Tandis que la France connait une croissance historique à +6,25% en 2021, un taux de chômage à 7,6%, le plus bas depuis 13 ans, des embauches au plus haut depuis 20 ans.

Qu’en est-il à Grenoble ? Dans le document d’Analyse des besoins sociaux 2020 du CCAS de la ville de Grenoble il est indiqué un taux de chômage à 16 %. Avez-vous aidé les Grenoblois à trouver un travail Eric Piolle ?

Sur le Pouvoir d’achat

Selon l’INSEE, en 2019, en France, le niveau de vie médian de la population a augmenté de 2,6 % par rapport à 2018, et se situe 22 040 euros annuels. C’est sa plus forte progression depuis le début des années 2000.

Selon l’OFCE. On constate une hausse de pouvoir d’achat pour les ménages de 1 % par an, soit un gain annuel moyen de 334 euros. C’est 4 fois plus que sous les deux mandats précédents : Hollande 76 euros (+0,2%), Sarkozy -15 euros (-0,0%). Et particulièrement les 2 premiers déciles fiscaux, les ménages les moins favorisés.

En Isère chaque foyer a économisé 1450 euros par an d’impôts.

Ces résultats sont dû au fait que nous avons augmenté les salaires et baisser les impôts.

Qu’en est-il à Grenoble ? Avez-vous baissé les impôts des Grenoblois Eric Piolle depuis 2014 ? Non.

 

Sur les Inégalités

« Selon une étude de l’Insee, les inégalités de niveau de vie ont « nettement diminué » en France en 2019. Le niveau de vie augmente pour l’ensemble de la population mais la progression est plus soutenue pour les 50% des ménages les moins aisés (entre + 2,6 % et + 3,4 %). » (INSEE 05/10/21)

Qu’en est -il à Grenoble ?

19 % de la population vit avec moins de 1 024 € par mois (pour une personne seule). Soit 5 points de plus que la moyenne française.

Hier encore, lors des évènements du Secours populaire, d’Emmaüs et du Samu Social, qu’ont dit leurs responsables locaux sur la situation à Grenoble ? Qu’hélas la situation empire ici à Grenoble, que l’Etat a répondu présent pour la solidarité pendant la crise, mais que Grenoble est particulièrement touchée.

Et pourtant, le taux de pauvreté est resté stable en France en 2020 par rapport à 2019, malgré la crise sanitaire : 14,6% en 2020, soit 9,3 millions de personnes. Il ne s’agit pas de se réjouir bien sûr, mais les inégalités ne se sont pas accentuées malgré la crise COVID et malgré les fake-news qui circulent… Il serait de bon ton qu’on ne véhicule pas d’autres infos que celles qui sont vraies. Alors que se passe-t-il à Grenoble ?

Que faites-vous Monsieur le Maire face à cette détresse ? Rien, du moins, un camion « caravane des droits »… Vous dénoncez, mais vous ne faites rien.

Alors vous répondrez peut-être que l’emploi, le pouvoir d’achat et les inégalités ne relèvent pas de votre compétence directe certes. Mais cela relevé de votre engagement et de votre volontarisme sur ces sujets, comme pour d’autres sujets qui vous mobilisent, eux, pleinement : je pense aux récents courriers zélés adressés au PR sur tantôt le risque de l’extrême-droite tantôt sur la haine en plateau TV, tantôt sur le plan grand froid. Plan grand froid mis en œuvre dans des ambitions jamais égalées depuis 20 ans qui s’ouvre entre le 1/11 et le 31/03 chaque année et qui est renforcé lorsque les températures sont drastiques. Vous mélangez tout et faites des raccourcis pour faire croire que l’Etat ne fait rien… mais quand vous remercier la préfecture dans votre introduction Monsieur le Maire, c’est l’Etat que vous remerciez, il semblerait que vous l’oubliez, là encore en laissant croire que la préfecture agit de son coté et que l’Etat (nuage parisien) serait déconnecté… C’est donc faux.

Je pense aussi à votre intervention à l’assemblée nationale, assemblée nationale qui semble vous faire envie, décidément tout vous attire sauf votre mandat de Maire, vous étiez donc au colloque « élus et ODD ». Je vous cite : « Notre action vise à réduire les inégalités sociales et territoriales tout en répondant au défi du réchauffement climatique et de l’accélération de la transition écologique ». Quelle blague, ou sont vos résultats sur les inégalités sociales et territoriales ? Vous n’en avez aucun ! Comment vont les Grenoblois ? Comment vivent les quartiers en difficulté ? Vous n’en savez rien car ce n’est pas ce qui vous intéresse.

Vous vous agitez pour prendre une place au national, assoiffé de carrière politique et attiré par Paris tel une mouche par l’odeur du foie gras, plutôt que de vous occuper de votre mandat et surtout des Grenoblois.

Nous verrons dans quelques mois avec le compte administratif si les actions que vous avez réellement menées en 2021, notamment par le biais du taux de réalisation du budget 2021.

Mais avant de me prononcer sur le budget 2022 que vous nous soumettez aujourd’hui je tiens cependant à revenir, sans être exhaustive, sur quelques-unes de vos déclarations ou actions réalisées sur l’année écoulée afin que les Grenoblois prennent la mesure de la manière dont vous utilisez l’argent public, leurs impôts, notre argent.

Et oui chers Grenoblois, notre maire et son équipe ont en effet décidé d’utiliser l’argent public des Grenoblois, vos impôts, pour financer le bien-être et le confort des gilets jaunes ! Vous ne ferez croire a personne que les GJ sont des habitants comme les autres. Les dérapages violents de leurs manifestations ont couté 30M d’euros aux CL (mobilier urbain) et près de 1M en Isère.

11800 euros d’argent public pour aménager du mobilier urbain donc, sur le domaine public à titre gratuit alors que les commerçants et restaurateurs doivent eux payer des droits d’occupation du domaine public. 11800 euros d’argent public pour assurer le confort d’un mouvement éminemment politique, anti-vaccin, anti-démocrate, souvent insultant voire violent. Une plainte que j’avais déposées durant la campagne municipale a abouti à la condamnation de 2 individus, 2 GJ. Alors je vous remercie de votre soutien pour les menaces que j’ai reçues il y a 10 jours, mais où étiez-vous pour me soutenir pendant les municipales quand je me faisais insulter, agresser et menacer par les GJ ? C’est ceux-là même que vous financez aujourd’hui.

Je rappelle que votre adjointe a elle-même affirmé qu’elle ne financerait pas des mouvements d’extrême-droite, donc vos leçons d’équité d’accès au service public restent sans fondement. Car en réalité, cet accès n’est réservé qu’à ceux qui vous soutiennent politiquement…

A Grenoble, en revanche, pas un centime pour la solidarité, et la Papothèque par exemple. Institution du quartier Mistral Lys Rouge, qui n’a eu de cesse de donner de l’énergie et mobiliser des moyens pour assurer le lien social et garantir un minimum de distribution alimentaire dans le quartier.

A Grenoble, encore, zéro stratégie pour les piscines. Évidement après la déclaration d’une élue indiquant que les piscines sont, je cite : « des aberrations économiques, écologiques et sanitaires amenées à disparaitre d’ici 10 ans » ce n’est une surprise pour personne. Mais monsieur le maire, je vous rappelle que les Grenoblois vous ont élus sur un programme et dans vos programmes de 2014 et 2020 était clairement mentionné votre volonté de réaliser un plan piscines à l’échelle métropolitaine.

A Grenoble toujours, on rappelle que le fois-gras est prohibé des buffets officiels et des cantines depuis 2014, comme un trophée. Vous avez le premier, ça oui, on s’en souvient, pour faire le buzz sur des futilités, vous n’êtes jamais le dernier. Mais vous avez de la concurrence désormais avec les maires de Lyon et Bordeaux…

Pour revenir sur vos 3 objectifs de ce budget 2022 que dire ? Vous mettez en avant cette année 2 points.

Tout d’abord l’augmentation de la subvention au CCAS. Enfin ! Vous nous avez entendus ! Nous nous étions étonnés de votre manque d’ambition l’an dernier avec un budget bien loin des enjeux en matière d’action sociale et de solidarités et nous sommes satisfaits de cette augmentation de 7,8 % même si nous pensons que vous auriez pu faire encore mieux et augmenter cette subvention de 20% comme nous l’avions proposé dans notre programme de relance en 2020.

Il y a tant a faire, en matière de santé par exemple. Quelle est votre stratégie ? Quelles actions proposez-vous aux Grenoblois ? Le plan santé 2016-2020 que vous aviez établi est terminé. Ou est votre bilan ? Quels sont vos projets en la matière car nous sommes en 2022 et aucun nouveau plan n’a été réalisé alors même qu’en pleine crise sanitaire vous conviendrez qu’un plan santé semble indispensable ! Le bilan interne non finalisé disponible sur le site de la ville montre qu’en matière d’accès aux soins et de prévention pour tous et plus spécifiquement pour les personnes en situation de grande précarité, on est loin d’atteindre les objectifs.

Et votre second projet phare de 2022 c’est évidemment capitale verte. S’il est effectivement séduisant notamment en termes d’attractivité de savoir que les projecteurs seront braqués sur Grenoble, nous attendons avec impatience de voir comment les millions engagés sur cette opération vont se traduire en actions concrètes pour les Grenoblois. Ce titre ne vous félicite pas, il vous engage.

Comme à votre habitude ce budget 2022 ressemble à ceux d’avant : un budget mou, inspiré par rien du tout et ne dessinant aucun avenir, aucune vision pour Grenoble. L’inquiétude règne face aux incertitudes budgétaires que vous créez, face aux tensions toujours accrues au sein de la majo métropolitaine. Mais où allez-vous comme ça ?

Et cette année, permettez-moi de poser le sujet, c’est le pompon.

Vous rencontrez une difficulté majeure aujourd’hui, celle de la sincérité budgétaire que vous proposez au conseil municipal. L’article 32 de la loi LOLF de 2001 précise « Cette sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ». « En matière budgétaire, la sincérité se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminé »

Vous inscrivez au budget 2022 (page 29 du rapport), 17 millions de recettes liés à la vente des actions de Grenoble Habitat à Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre des discussions de l’avenir d’Actis et Grenoble Habitat suite à la loi ELAN que la majorité a adoptée en 2018.

Décidément, vous avez un problème avec l’application de la loi et cela devient récurent, comme pour les 1607h… deux refus d’obstacles en un conseil.

Bref, sur la vente de ces actions, 3 courriers sont désormais de notoriété publique rapportés entre autre par la presse :

1. Le 26 novembre 2021, le président de GAM s’étonne de la délibération de la ville du 12/07en contradiction avec la délibération de la Métro du 21/05. La monétisation des actions de GH je cite « n’a pas fait l’objet d’un consensus », et il réitère son refuse de payer les 45 millions en demandant votre avis sur la constitution d’une SAC sans monétisation.
2. Vous avez répondu au président de la Métropole par courrier le 3 décembre 2021 pour répondre qu’il n’y aurait pas de SAC sans valorisation des actions GH
3. Enfin, nous apprenons dans un courrier du Président de GAM du 6/12 aux administrateurs d’ACTIS que le bureau d’actis va présenter au CA une résolution demandant je cite «  d’abandonner tout projet de rapprochement avec GH ».

Je constate dans les documents présentés ce jour au CM que les 17 millions que vous attendiez d’un premier versement prévu dans le rachat des actions sont toujours inscrits au BP 2022.

Or, force est de constater sans aucun doute possible, que ces 17 millions n’existent pas puisque c’est le président de la Métro qui a dit non à l’achat et vous-même qui avez mis fin au processus de négociation. Or c’est une part non négligeable de vos recettes réelles : 21% et 31% de vos ressources propres d’investissement.

De surcroit, il semble que la CDC a évalué la valeur réelle des actions de la ville à 20M€ et non pas 45M d’euros. Mais cela pourrait presque passer pour anecdotique.

Je prends à témoin Madame Elisa Martin et Monsieur Nicolas Beron Perez, respectivement présidente et vice-président d’Actis et VP au logement de GAM et adjoints dans ce conseil municipal, qui non seulement ont toutes ces informations mais qui ont voté de surcroit à la Métro une délibération pour la constitution d’une Sac sans transfert d’argent. Pour parfaire l’illustration de la schizophrénie de votre majorité, ce sont les mêmes, Madame MARTIN et Monsieur BERON PEREZ qui ont également porté le projet de résolution au bureau d’Actis…

Et côté dépenses, vous omettez de mentionner votre dette à la Metro d’un montant de 7,2M d’euros concernant les échéances des emprunts transférés au titre de la compétence eau potable et acquittée par la Métropole entre le 1^er janvier 2015 et le 6 juin 2022. Pourtant, vous le savez, cette délibération est à l’ordre du conseil métropolitain de ce vendredi.

Donc vous établissez votre budget 2022 en sélectionnant ce qui vous arrange : 17M de recettes fantômes inscrites mais non validées, 7M de dettes glissées sous le tapis et pourtant dues !

La sincérité d’un budget s’apprécie compte tenu des informations disponibles et prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. En matière budgétaire, la sincérité se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminé.

Le BP 2022 soumis au débat de ce jour est insincère, puisqu’il ne tient pas compte de votre propre annonce et des informations détenues par au moins 2 de vos adjoints. C’est très grave.

Je vous demande donc de reporter cette délibération à un prochain CM.

Ainsi, vous pourrez intégrer les nouvelles modalités sur la cession des actions de Grenoble Habitat et inscrire la dette envers la Métropole, afin de revoir en conséquence les grands équilibres du BP 2022.