Conseil municipal du 13 mars 2023

Taxe foncière lecture 1

Monsieur le maire Eric PIOLLE s’était engagé à ne pas augmenter les impôts locaux :

or il prépare une forte augmentation des impôts pour 2023 à Grenoble : 25 % d’augmentation du taux de Taxe Foncière, soit 32% cumulée à l’augmentation des bases.

Il avait promis de désendetter la ville, il vient d’augmenter la dette

Pour notre part nous proposons un projet de budget pour la ville qui ne nécessite pas d’augmentation des taux des impôts locaux, qui ne diminue pas le personnel, qui maintient un niveau d’investissement suffisant pour les investissements utiles, et qui n’augmente pas la dette malgré le contexte actuel.

A Grenoble, tout augmente, contre le pouvoir d’achat !

Les collectivités devraient financer les services publics essentiels, c’est-à-dire les compétences traditionnelles de la commune : éducation, aide sociale, logements, services publics de l’énergie, eau et assainissement, maintien du patrimoine, voirie, accessibilité de la ville pour tous…

Et arrêter les politiques gaspilleuses d’argent public : achat dispendieux du siège du crédit agricole, cadeaux aux copains politiques des squats et des associations, fête des tuiles en pleine ville, capitale verte qui n’est plus qu’une gigantesque machine commerciale, … Il y en a pour plusieurs millions d’euros par an

Il faut arrêter de gaspiller les impôts des habitants. Les impôts locaux sont très injustes et à Grenoble, la taxe foncière est parmi les plus chères de France. Il faut tout tenter pour ne pas les augmenter.

Ne pas augmenter les impôts, c’est possible !

A l’occasion des mandats précédents, les écologistes ont été les plus fermes défenseurs d’une politique visant à dépenser mieux l’argent public pour faire mieux fonctionner les services publics.

Il y a encore beaucoup d’économies à faire dans les finances de Grenoble. Certaines subventions peuvent être supprimées, d’autres diminuées pour augmenter celles aux associations prioritaires (celles qui ont une mission de service public, notamment celles du secteur de la solidarité qui ont du mal à vivre) et d’importantes dépenses inutiles peuvent être supprimées sans problème pour le fonctionnement des services publics.

Des économies sont possibles, par exemple :

• Les indemnités des élus ont augmenté de 23,4% depuis 2014 et entre 2020 et 2023 de 11,7% soit 110000 euros distribué en plus en deux ans…
• Dans les dépenses de communication ahurissante de capitale verte : 8M !

Ainsi des millions d’euros d’économies peuvent être dégagées en fonctionnement, permettant de compenser l’inflation et de financer nos priorités pour l’amélioration du service public.

L’augmentation des impôts préparée par M. Piolle ne servira pas à améliorer les services publics mais à dépenser pour le prestige et la communication du maire et de sa majorité.

Préparons un vrai budget de gauche et écologiste ensemble ! La préparation du budget municipal se fait dans la plus grande opacité, alors qu’elle devrait se faire avec les citoyens.

Pour notre part nous proposons un projet de budget pour la ville qui ne nécessite pas d’augmentation des taux des impôts locaux, qui ne diminue pas le personnel, qui maintient un niveau d’investissement suffisant pour les investissements utiles, et qui n’augmente pas la dette.

Travaillons ensemble et avec les citoyens !

ADES 23 novembre 2008

Taxe foncière lecture 2.

Contexte

Dans une situation de sortie de crise COVID et en pleine crise inflationniste et énergétique, vous faites le choix d’augmenter les impôts de 25%. On ne peut pas choisir plus mauvais moment pour les Grenoblois.

Au moment où La France se bat pour maintenir une inflation au plus bas en EU,

Au moment où les rapports de force politique s’établissent avec les producteurs d’essence,

Au moment où les négociations sont ardues avec l’industrie agroalimentaire,

Tout ça pour épargner les français de quelques euros d’augmentation, considérant que l’alimentation a déjà augmenté de 12%.

Vous qui condamniez sans relâche la baisse des 5euros/mois d’APL, voilà que vous assumez une dépense supplémentaire pour les grenoblois entre 14 et 93 euros par mois ! Vous n’avez aucun scrupule à augmenter de 32% la taxe foncière des grenoblois.

Que ne voyez-vous pas l’incongruité de cette décision ? L’écart considérable entre vos mots et vos actes ?

De la même manière, vous trahissez vos propres engagements de campagne : en février 2020 vous affirmez : « va-t-on augmenter les impôts ? NON ». Vous avez reconnu ces propos au dernier conseil municipal, mais selon vous cela ne valait pas engagement en 2020. Encore une fois, il y a ce que vous dites et ce que vous faites.

D’autant que Grenoble est déjà parmi les villes ou les impôts locaux sont les plus élevés. Nous allons donc atteindre des records.de tristes records.

Vous disiez vous-même en 2015 : « Arrêtons de pousser une boule de neige qui grossi sans cesse, et que l’on pousse devant soi. » vous disiez cela lorsque la dette cumulée était de 240 millions à Grenoble. En 2023: La Ville cumule toujours 244M de dette, et le compte administratif 2022 en juin devrait annoncer une dette réelle de 257M !

L’écologie d’Eric PIOLLE ça marche !

Vous augmentez les impôts au moment où les Français commencent à jouir de la baisse des impôts au niveau national :

Au moment où la TH est supprimée,

Au moment où la taxe audiovisuelle est supprimée,

Au moment où le SMIC augmente de 9,5% en 1 an,

Au moment où le point d’indice des fonctionnaires augmente historiquement,

Au moment où l’Etat français redistribue comme jamais en baissant les impôts des classes moyennes, c’est l’OFCE qui le dit !

Au moment où les Français retrouvent du pouvoir d’achat,

Au moment où les inégalités arrêtent de se creuser, c’est le Global Wealth Report qui le dit et reprit dans l’express fin février.

Vous vous tombez sur le dos des Grenoblois pour leur ponctionner ce nouveau pouvoir d’achat.

Et pourtant, les conditions financières des collectivités n’ont jamais été aussi abondantes : 250 milliards dans les budgets des territoires ! Un soutien de l’Etat franc et massif pour les communes les plus en difficulté et une dynamique économique et fiscale incontestable : Grenoble gagne 8millions d’euros supplémentaires sans rien faire !

Au moment où les dynamiques sont très favorables pour les CL, vous trouvez le moyen d’augmenter les impôts.

Grenoble est déjà dans le top 10 des villes de la même strate qui prélèvent le plus d’impôts sur ses habitants.

Selon vos propres exemples, c’est une nouvelle charge pour les grenoblois propriétaire entre 14 et 93 euros par mois !! Là où le Gouvernement avait baissé les impôts entre 45 euros et 166 euros par mois pour reprendre toujours les mêmes exemples.

C’est quand même une récupération financière moche en pleine crise inflationniste…

Par ailleurs, depuis la loi de finances 2006, les collectivités locales (communes, groupements de communes, départements) peuvent accorder une exonération temporaire de taxe foncière, pour les propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989.

(Ces travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et doivent représenter un montant de dépenses supérieur à 10.000 euros, au cours de l’année précédant celle de l’application de l’avantage fiscal, ou supérieur à 15.000 euros si les travaux (et leur règlement) ont été étalés sur les 3 années précédant celle-ci.)

Est-ce que cette exonération existe à Grenoble ? La réponse est non !

Vous ne cessez de répéter qu’il faut accélérer la transition énergétique. Nous sommes d’accord sur ce point mais nous pensons qu’il faut accompagner les habitants vertueux dans leurs démarches d’amélioration de leurs pratiques et la mise en place de l’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie est un bon outil pour cela.

Pour passer des paroles aux actes et aider les Grenoblois à participer à l’accélération de la transition énergétique nous vous demandons de prendre l’engagement ce soir de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la délibération permettant l’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989 (cela concerne près de 80% des logements occupés comme résidence principale).

Alors, la question fondamentale autour de cette augmentation des impôts reste finalement la suivante ? pour quoi faire ? c’est certainement là le pire de votre politique.

L’accélération des transitions ? le bouclier social ? « Ah ! Qu’en termes galants ces choses-là sont mises », comme dirait Philinte dans Le Misanthrope de Molière. Nous regardons cela de plus près à l’occasion de l’examen du budget.

Vous annoncez que cette hausse de la contribution permettra de dégager environ 49M€ par rapport au BP2022 (44M€ par rapport au CA22 anticipé).

50% des recettes supplémentaires seront dédiés à un bouclier social et climatique pour aujourd’hui et au financement d’un plan d’investissement renforcé pour demain.

50 % permettront de faire face principalement à l’inflation, au coût de l’énergie et à la hausse du point d’indice des agents.

D’ores et déjà, je peux vous le dire, le compte n’y est pas. On ne retombe jamais sur 24,6+24,6 en faisant les additions simples de vos projets de dépenses. Dans votre nouvelle infographie présentée ce jour, nous je constate qu’il était normal de ne pas parvenir à faire les additions, car 11,1 M d’euros soit 22,6% du montant des nouveaux impôts sont fléchés vers « autres évolutions budgétaires ». Et l’auto financement c’est 15M, donc sur 49,2M, seulement 23M sont réellement investis dans les deux objectifs précités… et tout cela, c’est du fonctionnement !! il n’y a que 3M de fléchage vers les investissements. C’est complétement dingue. Les impôts financent du fonctionnement et de la dette !

Un question alors, si les prix baissent à nouveau et que votre bouclier devient inutile, baisserez-vous les impôts ?